R.L. Les Amis de Saint-Jean

Dispositions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.amis-st-jean.ch les informations suivantes : 

L’adresse de notre site est : https://www.amis-st-jean.ch.

Propriétaire du site: Association Les Amis de Saint-Jean, 14 rue Henri-Dunant, 1205 Genève

Webmaster:  J.C. Vouillamoz, Rue de l’Ancien-Port 10, 1201 Genève Suisse

Hébergeur: Infomaniak Networking SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias Suisse

Usage du site internet

Est nommé Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.amis-st-jean.ch.

Le site www.amis-st-jean.ch regroupe un ensemble d’informations, dans l’état, mises à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.amis-st-jean.ch. Le site est mis à jour régulièrement par le Webmaster. Il s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur www.amis-st-jean.ch. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données à titre indicatif, non exhaustives et évolutives, sous sa propre responsabilité.

Accessibilité

Le site www.amis-st-jean.ch est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

L’association Les Amis de Saint-Jean est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.amis-st-jean.ch, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site au moyen du formulaire de contact ou par la voie postale, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.amis-st-jean.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Gestion des données personnelles

Le propriétaire met tout en œuvre, de bonne foi et dans les limites de ses compétence à traiter les données reçues des utilisateur dans le respect des lois applicables en Suisse en la matière.

En particulier, le formulaire de contact du site www.amis-st-jean.ch fonctionne exactement comme n’importe quel logiciel de messagerie électronique, sans rétention de ces informations dans le site www.amis-st-jean.ch, ses bases de données ou sa gestion. Les messages sont acheminés directement dans la boîte de messagerie du président, du secrétaire et du webmaster de l’association. Ceux-ci les traitent librement comme tous les autres messages emails qu’il reçoivent, qu’ils soient à caractère commercial ou privé. et s’engage à ne pas les divulger à des tiers.

Litige et for juridique

Pour tout litige à caractère juridique, le for est à Genève (Suisse) et le droit suisse en vigueur s’applique exclusivement.

Mise à jour

28 décembre 2022